Journée de solidarité et congés : comment s'y retrouver ?

Posté par Fed Human dans Actu emploi RH
Le 21/07/2014

Journée de solidarité et congés : comment s'y retrouver ?

Dans quel cadre s'applique la journée de solidarité ? Peut-elle être remplacée par une journée de congé collectif ou par un congé payé ? Quels sont les droits de l’employeur et du salarié ?Découvrez les modalités légales qui encadrent la journée de solidarité en entreprise.Qu'est-ce que la journée de solidarité ? La journée de solidarité est une journée de 7 heures de travail pour les sa ...

Dans quel cadre s'applique la journée de solidarité ? Peut-elle être remplacée par une journée de congé collectif ou par un congé payé ? Quels sont les droits de l’employeur et du salarié ?
Découvrez les modalités légales qui encadrent la journée de solidarité en entreprise.

Qu'est-ce que la journée de solidarité ? 

La journée de solidarité est une journée de 7 heures de travail pour les salariés, non rémunérée et destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. La loi, initiée le 30 juin 2004, a évolué au fil des années pour simplifier son application en entreprise.

En effet, depuis la loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité n'est plus obligatoirement fixée au lundi de Pentecôte. S'il n'existe pas d'accord collectif dans l’entreprise, c'est à l'employeur de définir les modalités selon lesquelles cette journée de solidarité s'applique, après avoir consulté le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

Trois modalités d'application sont possibles dans le cadre de cette journée :

  • le travail d'un jour férié, précédemment chômé dans l'entreprise et autre que le 1er mai ;
  • le travail d'un jour de RTT ;
  • Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Journée de solidarité et congés : l'employeur peut-il les cumuler?

Selon l'article L.3133-7 du Code du travail, cette journée prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés; par conséquent, journée de solidarité et congés collectifs ne peuvent être cumulés.
En d'autres termes, cette journée au profit des personnes âgées et/ou handicapées ne peut en aucun cas être remplacée par un jour de congé collectif imposé par l'employeur.

La journée de solidarité ne peut pas non plus être placée sur un jour de pont. Cependant, si l'employeur l'accorde, un salarié peut tout à fait poser, à sa demande, un jour de congé pendant la journée de solidarité. Il peut également poser un jour de RTT.

À savoir que si un salarié change d'employeur en cours d'année, il ne doit cotiser qu'une seule fois au titre de la journée de solidarité dans la même année. S'il a déjà effectué cette journée dans sa précédente entreprise et qu'il doit à nouveau s'en acquitter, celle-ci devra être rémunérée, comme l'exige la loi. Par conséquent, il peut également prendre un jour de congé pendant cette deuxième journée de solidarité, toujours avec l'accord de son employeur.

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